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Formulaire de demande d'accès à l'information

Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont confidentiels.  Ils sont protégés et traités conformément à la loi.

 

Informations obligatoires *

 

Identification de la personne qui fait la demande

Max. 800 caractères

** Important :  Les renseignements et documents obtenus par la Régie portneuvoise de protection incendie lors d'une enquête sont confidentiels et inaccessibles, même pour la personne concernée.

Max. 300 caractères

Nom complet

Votre adresse

Numéro(s) de téléphone pour vous joindre entre 8h30 et 16h30

Courriel

 

Informations au sujet de la demande

Nature de la demande

Objet de la demande

Précisez les renseignements ou documents que vous souhaitez obtenir, et/ou les informations que vous souhaitez faire rectifier

En cas de demande de communication d'un renseignement personnel, si vous n'êtes pas la personne concernée, précisez à quel titre vous faites la demande

Mode de consultation souhaité

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